Associations en danger

 

LES PETITES ASSOCIATIONS OEUVRANT AVEC FAMILLES D'ACCUEIL EN DANGER ! 

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Article 3 bis de la PPL Animaux :

 Le collectif ESPOAr s'inquiète du devenir des associations sans refuge

MARDI 21 SEPTEMBRE 2021MAJ LE 21/09/2021 À 03:03ACTU CHIEN - SOCIÉTÉ

Quelles conséquences pourrait avoir l’article 3bis de la loi PPL Animaux ? Le collectif ESPOAr vient de dévoiler une étude nationale inquiétante qui démontre que l’article controversé pourrait avoir de graves conséquences sur les abandons des animaux, les euthanasies mais aussi sur l’économie locale.

Un recul dans la lutte contre les abandons d’animaux :

Le collectif ESPOAr fondé par l’Observation Economique et Social de la Protection Animale vient de dévoiler une grande enquête nationale sur un échantillon représentatif de 288 associations avec et sans refuge ainsi que 700 familles d’accueil.

Un sondage pour dresser un panorama de la protection animale et mieux comprendre les effets de l’article 3bis présent dans la proposition de loi contre la maltraitance animale de Loïc Dombreval, son rapporteur.

Un article qui prévoit que toutes les familles d’accueil soient obligatoirement rattachées aux associations disposant d’un refuge et qui met à mal les associations sans refuge.

Aujourd’hui, 3 200 associations sans refuge sont réparties sur l’ensemble du territoire contre 775 refuges. D’après les résultats du sondage, l’article « retirerait aux associations sans refuge un de leurs principaux moyens d’action pour sauver les animaux ». Interrogés sur cet article, 78% des sondés estiment qu’ils seraient dans l’incapacité d’accueillir des animaux habituellement pris en charge par les associations sans refuge si elles venaient à disparaître. Pour eux, l’application de l’article 3bis serait un réel recul pour la lutte contre les abandons des animaux.

Faute de structures, le collectif ESPOAr craint une aggravation de la situation actuelle avec une hausse des abandons sauvages et donc une augmentation des euthanasies.

Des familles qui pourraient abandonner l’activité bénévole :

Selon les chiffres, 95% des refuges déclarent qu’ils ne seraient pas en capacité d’intégrer les familles des associations sans refuge. Un problème car 97% des familles d’accueil interrogées indiquent être rattachées à une structure sans refuge.

si l’article 3bis passait en l’état. En parallèle, l’étude révèle que les trois quarts des familles n’accepteraient pas d’être enregistrées au fichier I-Cad « à des fins de contrôle », mesure prévue dans l’article controversé. Pour 77% des familles, l’I-CAD est un organisme d’identification des animaux domestiques et non de contrôle.

Par ailleurs, 56% des familles interrogées craignent pour leur sécurité en raison des risques de représailles de maltraitants dans le cadre d’une saisie judiciaire. En revanche, les familles bénévoles sont prêtes à accepter à 81% que leurs informations soient gardées par leur association, retranscrites dans le cadre des registres « entrée et sortie » des animaux remises aux Directions départementales de la protection des populations (DDPP), qui sont investies d'un pouvoir de contrôle.

Le poids économique des associations sans refuge :

L’enquête nationale démontre que les associations sans refuge ont un véritable poids économique dans le secteur animalier. Des infrastructures qui totalisent « 61% des dépenses vétérinaires (plus de 5 M €) et 79% des frais d’alimentation (plus d’1M €) du panel » précise le communiqué.

Par ailleurs, le passage de l’article 3bis pourrait aussi avoir des conséquences sur le budget des communes qui sont dans l’obligation, en vertu de l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime de procéder à la capture des chats non identifiés vivants sur leur commune afin de les identifier, les faire stériliser et de les relâcher sur place. Des actes vétérinaires qui sont bien souvent pris en charge par les associations.

« L’article 3bis ne viendrait que détruire ce qui a fait ses preuves alors qu’il serait moins coûteux et plus logique d’améliorer la base existante pour que les associations sans refuge aient un véritable statut avec des droits et des devoirs, évitant ainsi l’écroulement de tout un secteur et la mort de dizaine de milliers d’animaux : des revendications que nous portons en vue d’un amendement à l’aube des discussions au Sénat les 30 septembre et 1er octobre prochains » explique Nicolas Biscaye, porte-parole du collectif.

UNE PETITION CONTRE CE PROJET DE LOI EST EN LIGNE 

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