Chiens catégorisés
Vous souhaitez ou vous possédez un chien dit catégorisé
Aucun chien ne naît ni méchant ni dangereux, Il n'y a pas de mauvais chiens juste de mauvais maitres.
Certaines races de chiens nécessitent une éducation pouvant être encadrée par des professionnel ou des gens qui connaissent la race . L'éducation se fait par le jeux et non par les coups qui sont à bannir. Ces chiens quoi qu'impressionnants étant éduqués avec amour ne montreront, par la suite, aucun signe d'agressivité.
Textes de Loi
Sanctions encourues : en cas de non respect de cette loi.
Six mois d’emprisonnement et 15245€ d’amende
Confiscation du ou des chiens concernés
Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt)
La loi du 20 juin 2008 vient compléter la loi du 6 janvier 1999 et ne concerne donc que les chiens dangereux: chiens 1ère et 2ème catégorie et les chiens mordeurs
Frais de capture, transport, garde, euthanasie à charge du propriétaire ou du détenteur
1 ère Catégorie chiens d'attaque
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; ·
Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", Tosa.
2 ème Catégorie Les chiens de garde et de défense
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
les chiens de race American Staffordshire terrier
les chiens de race Rottweiler ;
les chiens de race Tosa.
Attention ! la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire bull Terrier, race plus petite et sans dangerosité avérée ;
Détention d'un chien de 1ère et de 2ème catégorie :
Propriétaire ou détenteur:
Permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence (à renouveler lors de changement de commune)
Titulaire d’une attestation d’aptitude:
Formation (personnes habilitées) portant sur:
Éducation et comportement canins
Prévention des accidents
Evaluation comportementale du chien entre 8 et 12 mois. (vétérinaire inscrit sur liste départementale)
Frais à la charge du propriétaire pour :
Formation pour attestation d’aptitude
Évaluation comportementale
Délivrance du permis de détention:
Identification (tatouage ou transpondeur)
Vaccination antirabique en cours de validité
Assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille)
1ère catégorie: certificat vétérinaire de stérilisation (irréversible, par voie chirurgicale) Attestation d’aptitude
Évaluation comportementale (danger potentiel que peut représenter un chien)
Permis provisoire de détention:
Délivré par le maire si le chien n’a pas l’âge requis pour l’évaluation comportementale
Expire quand le chien a 1 an
N° et date de délivrance mentionnés par le maire sur le passeport
Ces conditions doivent être respectées en permanence.
Détention interdite (première et deuxième catégories)
Aux mineurs (moins de 18 ans)
Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
À personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur)
Autres mesures
Sont interdites
l’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
La stérilisation des Chiens de 1ère catégorie est obligatoire.
Sanctions:
Six mois d’emprisonnement et 15245 € d’amende
Confiscation du ou des chiens concernés
Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt)
Frais de capture, transport, garde, euthanasie à a charge du propriétaire ou du détenteur
Les conséquences en cas d'absence de permis
En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus. En l'absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie
Les délais (Décret du 4 septembre 2008)
Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ont jusqu'au 20 décembre 2008 pour faire l'évaluation comportementale de leur chien.
Les propriétaires de chiens de 2ème catégorie, comme les rotts, ont jusqu'au 20 décembre 2009 pour faire l’évaluation comportementale de leur chien.
Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir le permis.
Loi du 06 Janvier 1999
Il est interdit d'acquérir ou de céder des chiens de première catégorie (article L. 211-15 du Code rural).
En cas de violation de cette disposition, l'article L. 215-2 du Code rural prévoit une sanction de 6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Circulation :
1 ère Catégorie chiens d'attaque
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; ·
Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", Tosa.
2 ème Catégorie Les chiens de garde et de défense
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
les chiens de race American Staffordshire terrier
les chiens de race Rottweiler ;
les chiens de race Tosa.
Chiens dit dangereux selon la loi !
Il faut arrêter d'affirmer que tous les chiens de race American Staff ou Rottweiler sont dangereux et d'inculquer la peur de ces chiens aux gens, ce sont des chiens dont le caractère et le tempérament dépendent de l'éducation que leur maitre leur donne, élevés avec amour et douceur ils ne présenteront aucun signe d'agressivité lorsqu'ils seront devenus adultes .
Attention ! Il est bien évident que l'on ne laisse jamais un enfant seul dans une pièce avec un chien quel qu'il soit grand, moyen ou petit, il faut apprendre aux enfants que le chien n'est pas une peluche et qu'il faut le respecter car trop d'accidents sont dus à l'irresponsabilité de certains maitres.