Comment léguer

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Comment effectuer un legs ?

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Précision importante ! Pour percevoir un legs il faut que l'association soit reconnue d'utilité publique, notre association trop petite ne peut recevoir de legs en direct mais au lieu de tout donner aux importantes associations un legs peut être destiné à une association reconnue d'utilité et mentionner le partage de celui-ci au profit d'une petite association tout aussi méritante, il suffit de le préciser dans son testament, le partage se fera alors après accord de la Préfecture.

Prévoir votre succession grâce à un legs, c’est envisager sereinement l’« après ».

Pour vous assurer que vos dernières volontés seront respectées, il vous faut les préciser sur votre testament. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • le testament authentique, établi chez un notaire en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire.
  • le testament olographe, que vous rédigez de votre main, sur papier libre. Ce testament manuscrit doit être daté et signé.

Dans tous les cas, il est recommandé de prendre contact auprès de votre notaire qui saura vous conseiller d’après votre situation personnelle. Il vous aidera dans la rédaction de votre testament et en assurera la garde et son enregistrement .

Selon ce que vous souhaitez transmettre, trois possibilités s’offrent principalement à vous :

  • Le legs universel.

Vous léguez l’ensemble de votre patrimoine à un seul bénéficiaire, "l' association les petites pattes" par  exemple. Vous pouvez, si vous le souhaitez, lui laisser le soin d’organiser vos funérailles et de reverser des legs secondaires à des tiers.

  • Le legs à titre universel.

Vous choisissez de léguer une quote-part (1/2, 1/3, etc.) de votre patrimoine à "l' association les petites pattes".

  • Legs particulier.
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  • Vous nous léguez un bien précis. Il peut par exemple s’agir d’un appartement, d’une somme d’argent, d’un compte bancaire, d’un portefeuille d’actions, d’une œuvre d’art (tableau, sculpture, etc.), d’un bijou, …

Contrairement au legs, la donation prend effet de votre vivant, dès le moment où vous avez signé l’acte chez un notaire. Vous pouvez choisir, parmi trois principaux types de donations, celle qui correspond pleinement à vos aspirations.

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  • La donation en pleine proprièté

Elle consiste à céder définitivement la propriété d’un bien. Il peut s’agir d’un bien mobilier ou immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres…

  • La donation en nue- proprièté

Elle offre la possibilité de céder la propriété d’un bien à "l' association les petites pattes"tout en conservant son usage pour vous-même ou pour un tiers. Elle s’applique surtout aux biens immobiliers.

  • La donation temporaire d'usufruit.

Elle permet de céder pour une durée définie (de trois ans minimum) l’usage d’un bien ou les revenus qu’il génère. À la fin de cette période, vous en récupérez la propriété et l’usage.

Avec le contrat d’assurance-vie, ce qui vous protège peut aussi protéger nos petits compagnons.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie.?

Plébiscité pour son caractère sûr, le contrat d’assurance-vie est une solution d’épargne à long terme, dont vous décidez de la fréquence et du montant des versements, et qui produit chaque année des intérêts. Il est également assorti d’avantages fiscaux, puisque l’argent que vous placez bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter un certain délai.

Une sécurité pour votre avenir,une chance pour nos petits compagnons.

Vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui, en cas de décès, recevront cette épargne et les intérêts qu’elle aura produits. Si vous souhaitez transmettre une part de votre patrimoine à"l' association les petites pattes" vous êtes libre de l’inscrire comme bénéficiaire de tout ou partie du capital.